CONDITIONS GENERALES
DE VENTE

CONDITIONS GENEALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyages sont régies par les présentes conditions de vente de la société C2EVENT. Le contrat de voyage à forfait C2EVENT complété par ses conditions particulières, ses conditions générales de vente, et le formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

1. CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRESTATIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations de séjours et circuits proposés par C2EVENT. Elles complètent l’information préalable communiquée au client avant son achat, en vertu des articles L. 211-8 et R. 211-4 du Code du Tourisme applicables au 1er juillet 2018 et informent le client des conditions dans lesquelles la société propose ses prestations. Absence de droit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats conclus avec C2EVENT fournis à une date ou à une période déterminée. Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais sont susceptibles de faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation. Le voyageur reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de l’offre préalable (devis, programme) élaboré par C2EVENT avant d’avoir effectué sa réservation. Toute modification sera communiquée au client avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments de l’offre préalable. Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties. Le client déclare avoir la capacité de contracter lors de sa réservation des prestations proposées par C2EVENT.

2. PRIX

Le prix est indiqué en euros pour chacun des voyages figurant dans l’offre de C2EVENT. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, en euros, et sont calculés sur la base d’une occupation pleine. Ils peuvent être cependant modifiés sans préavis en cas d’augmentations des prix imposées (par le prestataire de services ou en cas de changement économique). Les tarifs de locations des biens incluent aussi les charges (électricité, eau, chauffages) mais n’incluent pas la taxe de séjour déterminé par la municipalité et payable sur place à la réception des résidences (sauf si indiqués dans les prestations). Le producteur ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étranger assurant le transport des passagers. De ce fait, tout retard ou toute modification (lieux de chargement, horaires) ne peuvent entrainer en aucun cas une indemnisation de la part de C2EVENT. En cas d’autocar non rempli, C2EVENT pourra facturer un coût par place non occupée sur la même base dans l’autocar. Dans le cas d’un package incluant le transport en autocar, le client ne peut exiger la seule présence de ses membres dans l’autocar. Les prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport ou au port, ni les frais de vaccin, les boissons, les pourboires, et toutes les dépenses à caractère personnel. Les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières. Le prix communiqué au client est celui confirmé par C2EVENT à la date de la commande, matérialisée par la confirmation de l’acceptation par le client dans les conditions visées à l’article 3 ci-après. Toute modification de prix postérieure à la signature du contrat sera notifiée au client de manière claire, compréhensible et apparente. Le prix garanti peut varier selon le nombre de participants.

Révision de prix Les prix par personne indiqués dans l’offre C2EVENT, les devis, fiches produits et programmes ont été déterminés en fonction des données économiques en vigueur lors de leur publication. Conformément aux articles L.211- 12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du Tourisme, C2EVENT pourra modifier le prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, afin de tenir compte des variations suivantes : Le coût du transport, lié notamment au coût du carburant et autres sources d’énergie, aux différentes taxes et redevances sur les services de voyage imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat : touristiques, atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ; les variations du coût de transport et des différentes taxes afférentes seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage, indiquée lors de la réservation Le taux de change en rapport avec le contrat lorsqu’une partie des prestations est facturée à C2EVENT en monnaie étrangère. Ces variations seront répercutées uniquement à proportion de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage. La composante du prix visée par la variation sera précisée sur le contrat : transport, terrestre ou taxes ; cette part peut représenter, selon les voyages, 30 à 70% du montant total. Les taux de change retenus sont mentionnés sur le descriptif de chaque destination concernée. Dans L’hypothèse où en application des dispositions ci-dessus, C2EVENT se trouverait contrainte de modifier de plus de 8 % le prix initialement stipulé, le client recevra les informations suivantes, claires, compréhensibles et apparentes sur un support durable relatives à : la hausse proposée et sa répercussion sur le prix son choix entre résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement sous 14 jours des sommes versées OU accepter la modification proposée par C2EVENT, cette seconde option donnant lieu à la formalisation d’un avenant au contrat, précisant les modifications apportées. le délai raisonnable de sa réponse et les conséquences de son absence de réponse dans le délai fixé.

3. ACCEPTATION DE L'OFFRE

Pour chacun des voyages proposés, l’acceptation de l’offre par le client est concrétisée par la signature de l’offre et de ses annexes, en ce compris les présentes Conditions Générales de Vente, et par une confirmation de C2EVENT de l’enregistrement de la commande par e-mail adressé au client. Les Taxes de séjours sont obligatoires et doivent être réglé en fin de séjour sur place par chaque passager. Leur montant varie selon les destinations, et la durée du voyage.

4. ANNULATION PAR LE CLIENT

C2EVENT se réserve le droit de facturer au client les frais imputés par la compagnie de transport en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres de transport, ainsi que la modification de l’occupation de la chambre.
Les billets d’avion ne sont pas remboursables après émission, que ce soit pour cause de modification de date ou d’annulation de voyage.
Les frais d’annulation sont calculés sur le total de la réservation hors assurance. L’assurance doit être payée en totalité et n’est pas remboursable.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société C2EVENT par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

C2EVENT – 239 avenue des Terrasses du Languedoc – 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS

Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier du client parvient à C2EVENT.
Sauf conditions particulières différentes stipulées dans l’offre, les pénalités suivantes seront appliquées en cas d’annulation par le client :
– Plus de 45 jours avant le départ : 30 % du montant total du voyage + coût de la place vide dans le car
– Entre 44 et 30 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage + coût de la place vide dans le car
– Entre 29 et 15 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage + coût de la place vide dans le car
– Moins de 14 jours avant le départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage.

5. MODIFICATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT

Dans le cas de prestations incluant un transport aérien, les frais de modification pourront s’élever à hauteur du montant du rachat du billet aller-retour.
En cas de modification relative au voyage lui-même, le voyage de remplacement devra être d’une valeur équivalente ou supérieure et le client devra s’acquitter du complément de prix, si le tarif en vigueur de la nouvelle réservation est inférieur à celui du voyage initial, la différence de tarif correspondra aux frais de modification perçus par C2EVENT.
Toute modification du voyage par le client après le départ ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

A. Modification avant le départ :

Toute demande de modification du contrat, doit être notifiée par courrier recommandé avec avis de réception à C2EVENT à l’adresse mentionnée sur le contrat. Sont notamment considérées comme des modifications, les demandes écrites du client aboutissant à une modification de date, de résidence, d’hébergement, d’horaire et lieu de prise en charge des autocars auprès des mêmes prestataires. Toute demande de modification est examinée sous réserve de disponibilité et du paiement des frais réclamés par les prestataires et du paiement des ajustements tarifaires nécessaires à la modification demandée par le client, et qui seront soumis préalablement à l’accord du client. Une modification réalisée pour un groupe, engendre :
entre 21 jours et jusqu’à 8 jours du départ les frais de gestions à la charge du client à payer à C2EVENT s’élèvent à de 150 € par modification.
entre 7 jours et 48h du départ les frais de gestions à la charge du client à payer à C2EVENT s’élèvent à de 500 € par modification.

Dans le cas d’une augmentation d’effectif, cette augmentation sera fonction des disponibilités, de l’accord de C2EVENT et de ses prestataires, avec un potentiel ajustement tarifaire.
Dans le cas d’une augmentation dépassant la capacité maximale de l’autocar, C2EVENT sera dans l’obligation d’affréter un autocar supplémentaire, modifiant nécessairement le tarif de base du séjour et la conclusion d’un avenant au contrat.
Dans l’hypothèse où l’effectif serait inférieur à celui prévu initialement au contrat les conditions d’annulation du fait du client contractant seraient appliquées ( Article 4 ).

B. Modification après le départ :

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non utilisée pour une raison indépendante du Client, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

6. ANNULATION PAR C2EVENT

Résolution du contrat :
Si C2EVENT se trouve contraint d’annuler le voyage, il en informera le client. Le client sera remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées. Attention : l’assurance voyages souscrite n’est pas remboursable.

Circonstances exceptionnelles et inévitables :
C2EVENT notifiera au voyageur dans les meilleurs délais si elle est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et le remboursera sans frais ni pénalités avant le début du voyage et au plus tard dans les 14 jours après la résolution du contrat.

En cas de force majeure ou de cas fortuit :
C2EVENT pourra être empêchée de réaliser la prestation en totalité ou en partie, sans qu’il y ait lieu à dommages-intérêts pour le client ni pénalités de retard. Pour l’application des présentes, la force majeure se définit comme tout élément extérieur, imprévisible et irrésistible, de nature à empêcher l’exécution totale ou partielle du contrat.
Sont également et expressément considérés par les parties comme des cas de force majeure, dès lors qu’ils empêchent la bonne exécution de la prestation, les éléments suivants : les cas de grève, que la grève soit interne à C2EVENT ou à ses prestataires et/ou partenaires, ou extérieure (par exemple, sans que cela soit limitatif, les difficultés d’accès au site (routes bloquées, manifestations et rassemblements), les intempéries en cas de phénomènes dangereux d’intensité exceptionnelle.

COVID-19 :
En cas d’impossibilité de réaliser le séjour suite à des restrictions et/ou mesures sanitaires mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, C2EVENT s’engage à proposer au client des alternatives dans les dates, planifier un report ou, à défaut, à rembourser intégralement les sommes avancées.
De manière générale, C2EVENT s’efforcera d’apporter des solutions de substitution dans le cas où certaines prestations ne pourraient être livrées comme initialement prévu.

7. PAIEMENT

Le client doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l’offre de vente proposée par la société.
Le client garantit à C2EVENT, lors de la validation de la commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur du moyen de paiement utilisé.
La confirmation d’une réservation engage C2EVENT, sous réserve du paiement des services prévus, et ceci dans les délais initialement fixés.
A défaut de disposition contraire prévue dans le corps du contrat à la rubrique « CONDITIONS DE PAIEMENT » :
– Au jour de la signature du contrat de vente, le client devra verser 30 % du montant total de la prestation.
– Une somme supplémentaire égale à 50 % du montant total sera exigée 45 jours avant le début de l’exécution des prestations.
– Le Solde augmenté du montant des prestations définies en options soit minimum 20 % du montant restant dû doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.
A J-30 de la date de départ, tout paiement devra impérativement intervenir par virement bancaire (avec présentation de l’avis d’opération) ou un chèque de banque. C2EVENT peut recevoir des paiements d’un tiers pour le compte du client, sans que ce dernier ne cesse d’être responsable du bon règlement des sommes dues.
Les chèques doivent être libellés à l’ordre C2EVENT. Le paiement des sommes dues lors des échéances devra être effectué spontanément par le client et le non-respect des formalités indiquées ci-dessus sera considéré comme annulation de fait, les modalités de paiement étant une condition déterminante du contrat.
A défaut de règlement dans les délais, C2EVENT pourra être amené à refuser l’exécution des prestations et résilier le contrat de vente aux torts du Client après une mise en demeure préalable par LRAR. Les pénalités d’annulation prévues à l’article 6 ci-après seront exigibles.
*Les options proposées dans le cadre du contrat doivent être obligatoirement souscrites auprès de l’agence avant le départ. Les options réservées et payées ne sont pas remboursables pour quelques raisons que ce soit. La taxe de séjour devra être réglée à C2EVENT avant le départ pour le compte de la municipalité sur le territoire de laquelle se déroule le séjour.

8. FORMALITES

A. Franchissement des frontières

Pour tous les voyages présentés dans le catalogue C2EVENT et régis par les présentes conditions de vente, le client doit être en possession d’un seul ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d’identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations, etc.
Les formalités mentionnées dans le catalogue C2EVENT s’adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif. Les ressortissants étrangers doivent s’adresser à leur autorité consulaire.
Dans tous les cas, le client est invité à consulter avant son départ : www.diplomatie.gouv.fr.
Concernant la prolongation de 5 ans des CNI françaises périmées : de façon à éviter tout désagréments pendant le voyage, C2EVENT recommande fortement de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. En effet, si les services de police des pays de l’espace Schengen sont informées de cette nouvelle mesure, il ne peut être garanti que celle-ci soit comprise et assimilée par d’autres acteurs (hôtels, banques, commerces) sur l’ensemble du territoire des pays de la zone Schengen susceptibles d’exiger la présentation d’une pièce d’identité.
L’accomplissement des formalités incombe au client, qui devra s’assurer avant le départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge du client.
Le voyage acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc.) se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur sa confirmation de contrat. Dans ce cas, les frais afférents à l’annulation de ce voyage ou séjour demeurent à sa charge.

B. Formalités sanitaires

Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières obligatoires, ces dernières sont précisées sur le contrat. Pour les pays de l’Union Européenne ; il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (se renseigner auprès de sa caisse d’assurance maladie).
Il appartient au client de prendre connaissance des conditions et formalité sanitaires nécessaire à la bonne exécution du voyage.
C2EVENT recommande de consulter régulièrement les sites suivants avant le départ :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
http://www.sante.gouv.fr/
https://www.pasteur.fr/fr
http://www.invs.sante.fr/

C. Femmes enceintes

Toute passagère se retrouvant enceinte après une réservation devra en informer C2EVENT le plus tôt possible et fournir un certificat médical attestant qu’elle sera enceinte de moins de 24 semaines au départ et à la fin du voyage.
L’organisateur/client s’assure de la bonne santé de ses participants. En aucun cas C2EVENT ne sera tenue responsable en cas de problème de santé d’un participant.

9. RESPONSABILITES DES TRANSPORTEURS

C2EVENT communiquera au client avant la conclusion du contrat l’identité du ou des transporteurs aériens, sous forme d’une liste de trois transporteurs maximum, connus à cette date, susceptibles d’assurer ses vols. L’identité du transporteur effectif opérant les vols vous sera communiquée dès qu’elle sera connue par la société. En cas de modification, postérieure à la signature du contrat, C2EVENT vous communiquera, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tout changement dans l’identité du ou des transporteurs aériens.
C2EVENT s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes, à desservir le territoire français. La liste noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en cliquant sur le lien suivant :
http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm
Les billets ne sont pas remboursables après émission, que ce soit pour cause de modification de date ou d’annulation de voyage.
En raison des accords de partenariat commercial existant entre certaines compagnies aériennes (« code sharing »), le client pourra être amené à voyager sur une autre compagnie que celle prévue initialement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, le voyageur recevra en temps utile avant le début du voyage les documents nécessaires ainsi que les informations sur les heures de départ et d’arrivée, et s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures des escales et correspondances.

Conditions spéciales vols affrétés :
Les titres de transport sur vols spéciaux sont remis à l’aéroport sur présentation de la convocation. Par ailleurs, les vols spéciaux obéissent le plus souvent aux conditions spécifiques décrites dans les conditions de transport. Toute place sur vol spécial non utilisée du fait du Client à l’aller et/ou au retour ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date. L’abandon d’un vol spécial au bénéfice d’un vol régulier, par choix délibéré du client, entraîne le paiement intégral du prix du voyage au tarif en vigueur. Enfin, dans le cadre d’un vol spécial, les horaires de vols sont susceptibles d’être modifiés. Aussi, C2EVENT recommande au client de consulter régulièrement sa boîte de messagerie électronique et sa messagerie téléphonique jusqu’au moment du départ, et ce même si les documents de voyage lui ont déjà été envoyés.
Les heures, aéroports de départs et d’arrivée des transports, types d’appareils, compagnies de transport, itinéraires peuvent être modifiés sans préavis.
La responsabilité des transporteurs aériens est limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, notamment les Conventions Internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que par leurs propres conditions de transport acceptées préalablement à toute commande, et qui peuvent limiter ou exonérer la responsabilité de C2EVENT conformément aux dispositions de l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme. En cas de retard, surréservation (surbooking) ou annulation de vol, la responsabilité de tous les transporteurs aériens au départ ou vers de l’Union Européenne pour les seules compagnies communautaires est régie par le Règlement UE 261/2004 du 11 février 2004 qui met à leur charge l’indemnisation forfaitaire sauf circonstances extraordinaires, l’assistance et la prise en charge des passagers.

10. RESPONSABILITE DE C2EVENT

C2EVENT répond de l’exécution des prestations prévues au contrat et apporte une aide au client en difficulté. Toutefois, l’agence peut s’exonérer de tout partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client ou aux membres du groupe, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de C2EVENT ne pourra être mise en jeu pour toute non-conformité de prestations achetées à l’initiative du voyageur et hors contrat de voyage.
De même, la responsabilité de C2EVENT ne pourra être recherchée pour toutes activités et/ou sorties organisées directement par le client ou ses membres et non-prévues par le contrat de voyage à forfait C2EVENT.
Le client s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur et C2EVENT ne saurait être tenue pour responsable de violation par le client et/ou ses membres de la législation et/ou de la réglementation en vigueur sur le lieu du séjour.
C2EVENT et ses représentants ne sauraient être tenus pour responsables des débordements, de leur leurs conséquences, ni de tous problèmes liés à une consommation d’alcool ou de substances licites ou non par le client ou ses membres.
C2EVENT ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou les navires ou au cours du voyage que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil.
Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels ou des navires s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. C2EVENT ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.

A. En cas de participation d’un ou plusieurs mineurs au groupe :

Il est rappelé que les parents ou tuteurs légaux sont responsables de tous faits ou accidents dont le mineur serait l’auteur. Ils devront fournir une autorisation parentale manuscrite accompagnée de la copie d’une pièce d’identité et du livret de famille stipulant : « Nous soussignés [Prénom NOM des deux parents], autorise mon fils / ma fille [Prénom NOM de l’enfant] à participer à un séjour organisé pour le compte de [nom du client] par C2EVENT et à souscrire aux différentes prestations proposées dans le cadre de ce voyage à forfait. Je certifie avoir pris connaissance que les personnes mineures sont autonome et en aucun cas sous le contrôle et la responsabilité de C2EVENT pendant toute la durée du séjour. Je décharge C2EVENT de toutes responsabilités à ces égards. » Le signataire du contrat doit déclarer la présence de mineurs aux sein du groupe à C2EVENT et obtenir l’autorisation parentale. A défaut, il endossera la totalité des responsabilités.

B. En cas de participation de personnes à mobilité réduite :

Les séjours proposés par C2EVENT ne sont pas a priori adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le client a donc obligation d’informer C2EVENT de la présence éventuelle de personnes à mobilité réduite pour envisager la faisabilité du voyage à forfait et le cas échéant permettre à C2EVENT d’adapter son offre. En aucun cas, la responsabilité de C2EVENT ne saurait être recherchée de ce chef.

11. RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS

En tant que de besoin, il est rappelé que le Client est seul responsable des activités organisées par lui pour ses membres. Si le client organise une buvette, C2EVENT ne pourra être tenue responsable d’incidents qui interviendraient durant le fonctionnement de la buvette. Le client sera seul responsable de tout incident qui trouverait sa cause dans cette activité.
Le client s’engage à respecter la législation, afin d’obtenir les autorisations préalables à l’organisation et la déclaration d’une buvette ainsi qu’à mettre en place à ses frais une équipe de sécurité afin de veiller au respect des législations en vigueur.
La responsabilité de C2EVENT ne pourra en aucun cas être recherchée dès lors que ces incidents trouveraient leur cause dans le comportement des participants. De plus, ni C2EVENT, ni ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout problème ou débordement lié à une consommation d’alcool ou à la prise de substances illicites de la part des participants au voyage.
De même, le transport en autocar des participants au séjour, conformément à la législation, les oblige à être assis et avoir leur ceinture de sécurité attachée tout au long du trajet ainsi que de respecter les consignes données par le conducteur qui reste le seul maitre à bord.
C2EVENT ne serait être tenu responsable de tout incident survenant lors du trajet en autocar, et ayant pour cause le comportement des participants et/ou du chauffeur.

12. RECLAMATIONS

Toute réclamation relative au séjour sera transmise dans un délai de 8 jours à dater de la fin du voyage au producteur par lettre recommandée avec accusé réception adressée au siège social de la société. Passé ce délai, C2EVENT se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. C2EVENT recommande au client de rentrer en contact avec son personnel sur place pour tout problème. Les réclamations porteront uniquement sur les éléments contractuels de la commande. Le producteur sur place est responsable des réservations et doit être mis au courant de toute modification ou annulation quel qu’en soit la cause. Il est également précisé que, si une difficulté indépendante de la volonté de C2EVENT devait entraîner une modification des prestations, aucun courrier de réclamation ne serait pris en considération si, sur place, le client n’a pas pris la précaution d’effectuer les démarches suivantes : informer notre correspondant des problèmes et exiger de la personne ou du service approprié un certificat attestant des difficultés survenues. En outre, C2EVENT ne saurait être confondu avec ses prestataires, qui conservent en tout état de cause à l’égard de tout client, leurs propres conditions générales ainsi que leurs responsabilités. C2EVENT ne saurait être de ce fait tenu responsable des manquements de ses prestataires qui annuleraient ou modifieraient une prestation pour des raisons techniques. Il est rappelé en tant que de besoin que C2EVENT se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vols d’effets personnels. C2EVENT demande au voyageur, en cas de difficultés rencontrées lors de son voyage (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards etc.), de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de la société.

13. DEFAUT D'ENREGISTREMENT

C2EVENT ne peut être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement du voyageur au lieu de départ du transport aérien, et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. En cas d’annulation ou de modification du préacheminement du client (avion, train, bus…) réservé par le biais de l’agence de voyage pour quelque motif que ce soit, le client est tenu de demander assistance pendant les heures ouvrées (du lundi au vendredi hors jours fériés, de 8 heures à 20 heures heure FRANCE METROPOLITAINE) à C2EVENT au numéro suivant : depuis la France au 06 58 38 10 51, depuis l’’étranger au 00 33 6 58 38 10 51 En dehors des heures ouvrées, la réclamation doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante : julien.cadoret@groupec2event.com

14. ASSURANCES

C2EVENT a souscrit auprès de ALLIANZ IARD un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 1 000 000 Euros.
Pour la tranquillité des voyageurs, C2EVENT conseille au client de souscrire avant ou concomitamment à l’achat du voyage une assurance complémentaire rapatriement et assistance médicale, annulation, interruption de séjour et bagages.
En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance souscrite par le voyageur est accessible, avant validation de la commande, figurant sur le récapitulatif de la commande.
Il appartient au voyageur de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d’applications de l’assurance avant d’y souscrire.
Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis à C2EVENT et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement, Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

15. PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

C2EVENT recueille les données personnelles des voyageurs aux fins de la bonne exécution du contrat souscrit.
Le consentement du voyageur sera expressément recueilli pour l’utilisation des données nominatives, d’une part, afin d’être intégrées dans le fichier de clientèle de C2EVENT et, d’autre part, afin de recevoir des sollicitations commerciales et newsletters de la part de C2EVENT.
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), le client dispose à tout moment et gratuitement d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à : C2EVENT -239 avenue des Terrasses du Languedoc – 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
S’agissant des informations communiquées au titre du paiement, C2EVENT garantit au client qu’elles ne sont pas conservées par elle à l’issue du règlement de la commande par le client.

16. CESSION DU CONTRAT

Conformément à l’article R. 211-6-8°7 du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat à un cessionnaire. Le(s) cédant(s) doit impérativement informer C2EVENT de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) prénom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Le cédant et le cessionnaire seront ensemble tenus au paiement du prix ou du solde du voyage ainsi que des frais y afférent d’un montant minimum de 650,00 euros.

17. IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

18. DISCRETION

Chaque Partie s’engage à la plus grande des discrétions, et s’interdit notamment tous commentaires et toutes remarques quels qu’ils soient, de nature à porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’autre Partie ou son image. Les stipulations de l’alinéa précédent s’appliquent également aux commentaires ou remarques visant les collaborateurs d’une Partie. La Partie qui viole cette obligation sera de plein droit débiteur à l’égard de l’autre Partie et/ou de ses collaborateurs visés par ses commentaires ou remarques d’une somme forfaitaire de 500,00 euros (CINQ CENTS EUROS) par commentaires ou remarques. Le client se porte fort vis-à-vis de C2EVENT du respect par les participants des stipulations du présent article

19. LITIGES

Les Parties conviennent des stipulations suivantes :

A. Conciliation

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, les Parties s’obligent à une phase de règlement amiable au cours de laquelle elles essaieront de mettre un terme à leur(s) différend(s) amiablement.
Au cours de la phase de règlement amiable, la Partie la plus diligente adresse à l’autre par lettre recommandée avec demande d’avis de réception une lettre de réclamation faisant état des griefs et la mettant en demeure d’y répondre dans délai de trente (30) jours.
Si les Parties parviennent à un tel accord, celui-ci devra prendre la forme d’un protocole d’accord transactionnel valant transaction au sens des dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil.
Si les Parties ne parviennent pas à un accord, la partie la plus diligente pourra saisir la juridiction compétente.

B. Attribution de compétence :

Si le client est commerçant, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat sera, à défaut d’accord amiable entre les Parties, soumis au Tribunal de Commerce de Montpellier.
Pour le cas où le cocontractant n’aurait pas la qualité de commerçant, la juridiction compétente sera saisie par la Partie la plus diligente.

20. LANGUE DU CONTRAT - DROIT APPLICABLE

De convention expresse entre les Parties, la langue et le droit du présent contrat sont français. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

21. MODIFICATION DU CONTRAT

Toute modification du Contrat fera l’objet d’un avenant signé par les deux Parties.

22. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution du Contrat, les parties déclarent faire élection de domicile aux adresses susmentionnées, où seront faites toutes les notification.

23. FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. C2EVENT sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, C2EVENT dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015L2302&from=EN

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. C2EVENT a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité 1 Avenue Carnot 75017 PARIS : e-mail : info@apst.travel , tél. : 01 44 09 25 35, si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de C2EVENT.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

C2EVENT a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de :
APST – 15 avenue Carnot – 75017 Paris
Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de C2EVENT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE